Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application « Sparkup» (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société Meet & Connect.

En accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne le logiciel / la solution « Sparkup» éditée et fournie par Meet & Connect, donnant accès aux Fonctionnalités mises à la disposition du participant. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et Fonctionnalités qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Sparkup.

« Client» désigne le Client de Meet & Connect uni par contrat de vente et de prestation.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application, y compris le contenu partagé au sein de la session par les participants.

« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de Meet & Connect applicables aux produits et Fonctionnalités qu’elle commercialise.

« Fonctionnalités » désignent les différentes fonctionnalités proposées par l’Application.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ayant accès à l’Application dans un cadre privé et/ou professionnel.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de créer une interactivité entre les participants d’un même événement, réunion de travail et/ou session de formation. Cette Application permet de mettre en commun des idées, de les partager, d’avoir un retour sur expérience des participants et de créer de l’engagement. Parmi les fonctionnalités, sont disponibles à ce jour :

• Who’s Who
• Mur de questions
• Nuage de mots
• Brainstorming
• Evaluation
• Photostory
• Quiz
• Quiz individuel
• Sondage
• Sondage individuel
• Buzzer
• Reveal
• À vos marques
• Présentation
• Vidéos

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Meet & Connect sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone ou terminal compatible et un accès au réseau Internet.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités.

L’Application Sparkup est une application HTML, disponible avec un accès à internet.

Si vous vous connectez à l’Application Sparkup, c’est que votre entreprise, formateur, animateur a souscrit à une licence auprès de Meet & Connect. L’entreprise ayant souscrit à une licence est le Client de Meet & Connect.

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée en échange d’une contrepartie financière qui a fait l’objet d’un contrat entre Meet & Connect et son Client.

Le coût financier prévu est hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 5. APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Fonctionnalités.

En utilisant l’Application Sparkup, Vous acceptez les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Meet & Connect.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute mise à jour téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Meet & Connect n’a pas le contrôle.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Meet & Connect est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu.

Article 7. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Meet & Connect s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données, dès son entrée en vigueur. Le texte a pour but premier de renforcer le contrôle des citoyens européens sur l’accès et l’utilisation de leurs données.

Tout contenu partagé pendant les sessions de travail, réunion, conférence, événement ou autre séminaire, est la propriété du Client.

Cependant, à des fins de sécurisation, Meet & Connect garde dans des serveurs privés et chiffrés, les données partagées. En effet, Meet & Connect n’utilise aucunement les données partagées à des fins commerciales. Les données partagées ne sont pas revendues, ni sous-traitées par des tiers.

Chaque utilisateur peut demander les données retenues par Meet & Connect, y avoir accès et en demander la modification en envoyant un email à data@sparkup.app.

Meet & Connect s’engage à répondre à cette demande dans un délai maximal de quinze jours.

En application de l’article 6, alinéa b) à f), le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat accepté par le Client.

Meet & Connect conservera les données pour une durée maximale d’un (1) an.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Fonctionnalités ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Meet & Connect, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

–    à se connecter à l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel ou professionnel et non marchand;

–    à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

–    à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Meet & Connect.

–    à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Fonctionnalités et/ou du Contenu ;

–    à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;

–    à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale

–    à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Meet & Connect ;

–    à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Meet & Connect, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

–    à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

–    à informer Meet & Connect dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

–    ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Meet & Connect s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Fonctionnalités de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Meet & Connect et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 11. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Meet & Connect ne saurait être engagée.

Meet & Connect ne peut être tenu pour responsable :

–    en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;

–    de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

–    si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

–    au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Fonctionnalités pour quelque raison que ce soit ;

–    si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Meet & Connect décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Meet & Connect ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 12. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Meet & Connect se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Fonctionnalités, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Meet & Connect aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Meet & Connect invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Fonctionnalités existantes sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 13. RESILIATION

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 14. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Fonctionnalités doit être adressée par email : data@sparkup.app.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.